CHARTE
La charte de la communauté permet d'en expliquer le fonctionnement et de clarifier les engagements de ses membres.
Origine de la communauté
En 2017, ANRU+ a été lancé pour amplifier et stimuler l'innovation dans les 450 quartiers prioritaires dont l'ANRU accompagne et finance la transformation massive.
ANRU+ donne lieu à la mobilisation renforcée de moyens dédiés à l'innovation, et à la mise en réseau des territoires pour favoriser l'émergence de savoir-faire nouveaux et partagés.
En 2019, ce sont ainsi 34 projets du NPNRU pilotes en matière d'innovation qui bénéficient de 121 millions d'euros de subvention du PIA pour le déploiement d'expérimentations et 70 territoires qui sont réunis au sein de 10 groupes de travail thématiques pour partager les pratiques d'excellence et lever collectivement les freins à l'innovation.
L'ANRU souhaite amplifier cette dynamique en installant cette année une communauté d'innovateurs, et en organisant sa rencontre avec les territoires.
Nouveau pilier d'ANRU+, il s'agit désormais de mobiliser plus fortement ceux qui portent les solutions innovantes et souhaitent les mettre au service des quartiers et de leurs habitants. « ANRU+ Les innovateurs » vient fédérer start-up, acteurs de l'ESS, petites et grandes entreprises motivées à s'engager aux côtés de l'ANRU et de l'ensemble des territoires qu'elle accompagne pour apporter des solutions inédites et plus efficaces.
Cette charte a pour objet de spécifier :
Fonctionnement de la communauté
Les structures appartenant à la communauté sont considérées comme des partenaires privilégiés de l'ANRU.
Leurs solutions ont été identifiées par l'ANRU comme pertinentes et adaptées au regard des besoins des quartiers et de leurs habitants. Elles sont rendues visibles à l'ensemble des porteurs de projets de renouvellement urbain et de leurs partenaires, à travers des évènements et divers supports (annuaire en ligne et papier notamment).
Au cas par cas, les territoires peuvent faire appel aux membres de la communauté en fonction de leurs besoins, et les mobiliser dans leurs projets. Ces partenariats s'inscriront nécessairement dans le cadre classique de passation des marchés publics ou de dispositifs expérimentaux de recherche et de développement. S'ils font partie intégrante des projets financés et validés par l'ANRU, ces opérations peuvent à ce titre bénéficier du soutien de l'ANRU, sans que la présence ou l'absence d'une structure membre de la communauté soit un facteur de décision positif ou négatif pour l'ANRU.
L'ANRU peut également préconiser des mises en relation ciblées, qu'elle juge opportunes au regard de sa connaissance des projets, sans que les collectivités soient contraintes à donner suite à ces mises en relation.
L'ANRU organise chaque année des rencontres nationales et régionales visant à mettre en relation les membres de la communauté avec les collectivités en recherche de solutions. Lors de ces rencontres, il se peut que seules les structures ayant une solution répondant aux besoins des collectivités participantes soient conviées.
Droits et devoir des membres de la communauté
Les membres s'engagent à:
En échange de quoi, les membres de la communauté disposent des droits suivants:
Si les membres ne respectent pas les engagements inscrits dans la présente charte, l'ANRU se réserve la possibilité de leur retirer la labellisation "ANRU+ Les innovateurs".
Conditions d'adhésion à la communauté
Sont éligibles à rejoindre la communauté les structures suivantes :
Le processus pour rejoindre la communauté est le suivant :
L'ANRU et ses partenaires définissent chaque année des thématiques prioritaires en fonction des besoins des projets de renouvellement urbain portés à sa connaissance et des champs thématiques d'expérimentation constatés sur les territoires. Sur la base de ces thématiques, un sourcing de structures sur le territoire national peut être effectué par l'ANRU, ses partenaires ou ses prestataires.
Par ailleurs, un AMI est ouvert en permanence sur le site de l'ANRU et de ses partenaires permettant aux structures qui le sou-haitent de candidater.
Un comité de sélection (composé de l'ANRU et de ses partenaires) se réunit tous les trimestres pour valider les candidatures selon les critères suivants :
La participation à la communauté est gratuite pour les innovateurs.