CHARTE

En 2017, ANRU+ a été lancé pour amplifier et stimuler l'innovation dans les 450 quartiers prioritaires dont l'ANRU accompagne et fi­nance la transformation massive.

ANRU+ donne lieu à la mobilisation renfor­cée de moyens dédiés à l'innovation, et à la mise en réseau des territoires pour favoriser l'émergence de savoir-faire nouveaux et par­tagés.

En 2019, ce sont ainsi 34 projets du NPNRU pilotes en matière d'innovation qui bénéfi­cient de 121 millions d'euros de subvention du PIA pour le déploiement d'expérimenta­tions et 70 territoires qui sont réunis au sein de 10 groupes de travail thématiques pour partager les pratiques d'excellence et lever collectivement les freins à l'innovation.

L'ANRU souhaite amplifier cette dynamique en installant cette année une communauté d'innovateurs, et en organisant sa rencontre avec les territoires.

Nouveau pilier d'ANRU+, il s'agit désormais de mobiliser plus fortement ceux qui portent les solutions innovantes et souhaitent les mettre au service des quartiers et de leurs habitants. « ANRU+ Les innovateurs » vient fédérer start-up, acteurs de l'ESS, petites et grandes entreprises motivées à s'engager aux côtés de l'ANRU et de l'ensemble des terri­toires qu'elle accompagne pour apporter des solutions inédites et plus efficaces.

Cette charte a pour objet de spécifier :

• Les objectifs de la communauté
• Les valeurs et principes de fonctionne­ment de la communauté
• Les engagements de ses membres
• Objectifs de la communauté

• Stimuler l'innovation dans les quartiers
• Fédérer et valoriser les acteurs qui se mobilisent pour innover dans les quartiers
• Faciliter les mises en relation entre les porteurs de projets de renouvellement urbain, les maîtres d'ouvrage de ces projets et des structures porteuses de solutions inno­vantes, préalablement identifiées et quali­fiées par l'ANRU
• Encourager les expérimentations pour apporter des solutions plus performantes et adaptées au contexte spécifique des quartiers

Les structures appartenant à la communauté sont considérées comme des partenaires pri­vilégiés de l'ANRU.

Leurs solutions ont été identifiées par l'ANRU comme pertinentes et adaptées au regard des besoins des quartiers et de leurs habitants. Elles sont rendues visibles à l'ensemble des porteurs de projets de renouvellement urbain et de leurs partenaires, à travers des évène­ments et divers supports (annuaire en ligne et papier notamment).

Au cas par cas, les territoires peuvent faire appel aux membres de la communauté en fonction de leurs besoins, et les mobiliser dans leurs projets. Ces partenariats s'inscri­ront nécessairement dans le cadre classique de passation des marchés publics ou de dis­positifs expérimentaux de recherche et de développement. S'ils font partie intégrante des projets financés et validés par l'ANRU, ces opérations peuvent à ce titre bénéficier du soutien de l'ANRU, sans que la présence ou l'absence d'une structure membre de la communauté soit un facteur de décision po­sitif ou négatif pour l'ANRU.

L'ANRU peut également préconiser des mises en relation ciblées, qu'elle juge opportunes au regard de sa connaissance des projets, sans que les collectivités soient contraintes à donner suite à ces mises en relation.

L'ANRU organise chaque année des ren­contres nationales et régionales visant à mettre en relation les membres de la commu­nauté avec les collectivités en recherche de solutions. Lors de ces rencontres, il se peut que seules les structures ayant une solution répondant aux besoins des collectivités par­ticipantes soient conviées.

Les membres s'engagent à:

• Réserver un accueil ouvert aux territoires en renouvellement urbain qui solliciteront les structures d'innovation dans le cadre de la communauté et ne pas conduire de cam­pagne de communication agressive vis-à-vis de ces territoires
• Communiquer des informations exactes et sincères sur leur organisation et leurs solu­tions (chiffres, références clients, nombre de collaborateurs, propriété intellectuelle, etc.), informations qui viendront compléter un an­nuaire national mis à disposition à travers l'extranet Anruscope, plateforme dédiée à l'ensemble de la communauté du renouvelle­ment urbain et un livret papier
• Accepter la communication de ces infor­mations à des fins de valorisation par l'ANRU
• Mettre à jour une fois par an les informa­tions transmises pour cet annuaire

En échange de quoi, les membres de la com­munauté disposent des droits suivants:

• Possibilité d'utiliser le label « ANRU+ Les innovateurs » comme un faire-valoir dans leur communication via notamment l'utili­sation du logo et de la baseline « Quand l'in­novation prend ses quartiers », en précisant toutefois que ce label ne leur offre pas de droit préférentiel dans le cadre des procé­dures de mise en concurrence et que l'ANRU n'est pas engagée par les solutions et les conditions tarifaires proposées.
• Protection des données personnelles, l'ANRU s'engageant à ne pas transmettre à des tiers les informations récoltées via l'annuaire des innovateurs, en dehors des actions de valorisation de la communauté qu'elle mène
• Droit à l'image, l'ANRU s'engageant à ne pas utiliser les images fournies par les structures dans un autre cadre que celui de la va­lorisation de la communauté, sauf demande expresse aux structures concernées.

Si les membres ne respectent pas les engagements inscrits dans la présente charte, l'ANRU se réserve la possibilité de leur retirer la labellisation "ANRU+ Les innovateurs".

Sont éligibles à rejoindre la communauté les structures suivantes :

• Start-up et structures de l'économie so­ciale et solidaire dont l'objet principal et les solutions proposées sont susceptibles d'ap­- porter des réponses utiles dans le cadre des projets conduits dans les quartiers en renou­vellement urbain ;
• A titre complémentaire, PME / ETI et le cas échéant grands groupes lorsqu'ils proposent une ou des solutions directement susceptibles d'apporter ce type de réponses et s'engagent à une approche innovante et coopérative ; Projets académiques, associant le cas échéant des acteurs économiques.

Le processus pour rejoindre la communauté est le suivant :

L'ANRU et ses partenaires définissent chaque année des thématiques prioritaires en fonction des besoins des projets de renou­vellement urbain portés à sa connaissance et des champs thématiques d'expérimentation constatés sur les territoires. Sur la base de ces thématiques, un sour­cing de structures sur le territoire national peut être effectué par l'ANRU, ses parte­naires ou ses prestataires.

Par ailleurs, un AMI est ouvert en perma­nence sur le site de l'ANRU et de ses parte­naires permettant aux structures qui le sou­-haitent de candidater.

Un comité de sélection (composé de l'ANRU et de ses partenaires) se réunit tous les trimestres pour valider les candidatures selon les critères suivants :

• Caractère original et novateur de la solu­tion
• Solidité économique de la solution et de l'entreprise
• Potentiel d'expérimentation et d'essai­mage dans plusieurs quartiers

La participation à la communauté est gra­tuite pour les innovateurs.